Mentions légales

    RATTUNDE AG
    Bauernallee 23
    19288 Ludwigslust
    Allemagne

    T +49 3874 4240-0
    F +49 3874 4240-200

    company@rattunde.ag

    Directoire: Martin Proksch, Ulrich Rattunde

    Registre du commerce: Amtsgericht Schwerin, HRB 13106

    Numéro de TVA intracommunautaire: DE 13 897 5287

    Conditions générales de vente

    Télécharger nos Conditions générales de vente (PDF, 26 kB)

    Exclusion de responsabilité

    1. Contenu de l’offre en ligne

    La société RATTUNDE AG décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Tout recours en responsabilité à l’encontre de la société RATTUNDE AG, basé sur des dommages matériels ou des préjudices moraux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, voire par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est systématiquement exclu, à moins de preuve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de la société RATTUNDE AG. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. RATTUNDE AG se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer partiellement ou entièrement le contenu du site sans notification préalable ou encore de cesser la publication temporairement ou définitivement.

    2. Références et liens

    Pour les références directes ou indirectes à des sites Internet externes (« liens »), qui ne relèvent pas de la responsabilité de la société RATTUNDE AG, sa responsabilité pourrait uniquement être engagée dans le cas où la société RATTUNDE AG a connaissance des contenus et où elle a raisonnablement la possibilité technique d’empêcher l’utilisation de contenus illicites. La société RATTUNDE AG déclare donc expressément que, au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était apparent sur ces sites. La société RATTUNDE AG n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ou les contenus des pages liées. Par conséquent, la société RATTUNDE AG se distance formellement des contenus des pages liées qui auraient pu être modifiés ultérieurement. Cette observation s’applique à tous les liens et références inclus dans sa propre offre Internet, ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de mailing créés par la société RATTUNDE AG. Pour des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour des dégâts qui résultent de l’usage ou du non-usage de telles informations exposées, seul le prestataire de la page faisant l’objet du renvoi est responsable, et non celui qui renvoie par liens à la publication correspondante.

    3. Droit d’auteur et des marques de fabrique

    Dans toutes les publications, la société RATTUNDE AG s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’avoir recours à ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes ou d’utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qui ne sont pas sous licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques déposées en vigueur et du droit de propriété des propriétaires respectifs. La seule mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers !

    Le copyright des articles publiés par la société RATTUNDE AG elle-même reste exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de la société RATTUNDE AG.

    4. Entrée en vigueur de cette exclusion de responsabilité

    Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet qui renvoie à la présente page. Dans la mesure où des extraits ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la situation juridique en vigueur, cela n’affecte pas le contenu et la validité des autres parties du texte.